Publié le : 02 février 20216 mins de lecture
Dans le processus de transaction immobilière, en tant que vendeur ou acheteur de bien immobilier, certains dossiers doivent être fournis avant une quelconque signature. Dans le cas d’une vente, les preneurs demandent des diagnostics immobiliers. Lors de l’achat immobilier, vous devez collecter le plus d’informations possible et consulter un grand nombre de pièces justificatives pour éviter les mauvaises surprises. La loi exige que le vendeur fournisse des documents administratifs et des diagnostics immobiliers aux acheteurs.
Diagnostic immobilier fourni aux acheteurs
Le document de diagnostic technique (DDT) joint au contrat de vente ou à l’acte de vente proprement dit classe les différents documents liés à l’état des biens et des équipements vendus. Au cours du processus de vente, un bien immobilier doit être diagnostiqué et doit être lié à un appartement ou à une maison. Si ces documents ne sont pas livrés dans leur intégralité, le délai de rétractation de l’acheteur est de 10 jours sans expiration. En effet, la durée de ce diagnostic est lente. Si le logement ne se vend pas dans un délai de 6 mois, il n’est pas rare de devoir refaire le processus de vente. Les frais de diagnostic sont habituellement supportés par le vendeur et sont diversifiés d’une spécialité à une autre:
- Diagnostic amiante
- Déclaration de risque d’exposition au plomb (CERP)
- Diagnostic électricité et gaz
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Statut de risque et de pollution
- Diagnostic sanitaire des habitations non raccordées au système de traitement des eaux usées
À partir du 1er juin 2020, le diagnostic est lié au bruit dans certaines zones. Ces documents sont des informations d’une grande envergure pour les acquéreurs qui pourront réaliser le travail de mise aux normes des anomalies détectées. D’autres informations doivent également être jointes au contrat de vente. Pour plus d’information, vous pouvez visiter un site comme www.infodelimmo.com.
Documents administratifs à consulter avant d’acheter un bien immobilier
Après une ou plusieurs visites, vous pourrez être sûrs et vouloir acheter ce type d’hébergement. Cependant, avant de vous précipiter, veuillez vous informer autant que possible sur ce logement afin d’anticiper les problèmes nécessitant des coûts supplémentaires. Dans cet état d’esprit, vous pouvez demander au vendeur quelques informations:
- Acte de propriété
- Le dernier avis de taxe foncière
- Le dernier avis de taxe d’habitation
- Règlement de copropriété et description du département
- Situation financière relative à la copropriété du fournisseur (gaz naturel, électricité, etc.) et des copropriétaires.
- Déclarations des dépenses individuelles (chauffage, électricité, etc.) et des dépenses collectives
Les 3 derniers procès-verbaux de la réunion de copropriété concernent les travaux de copropriété. En fait, vous serez, en principe, responsable du vote avant d’acheter la propriété. Qu’il s’agisse de réparation de toiture ou de mur extérieur, la facture peut revenir chère. Par conséquent, il est recommandé (le cas échéant) d’inclure des règles alternatives de partage de charge dans le compromis afin que le vendeur puisse voter pour l’œuvre avant de s’engager à vendre. Le manuel d’entretien du bâtiment répertorie toutes les opérations effectuées sur lui ou son équipement (par exemple, les ascenseurs). Le certificat de surface (méthode Carrez) et le plan permet de connaître exactement la surface de chaque pièce. Elle peut être utilisée comme appui pour commercer la détermination du prix de vente appartement.
Calcul de votre budget
Nombreux sont les gens qui rêvent de posséder une belle villa mais la plus grande limitation est l’accessibilité financière. Par conséquent, la première étape du processus devrait être consacrée au calculer avec précision du budget. Cela fournira les conditions pour le reste de votre projet et fera avancer votre recherche dans une direction réalisable. Vous pouvez accomplir vos rêves en trouvant la meilleure hypothèque pour votre acquisition. Renseignez-vous sur l’aide financière et sur votre capacité d’emprunt, notamment en vérifiant le montant que vous allez emprunter. Cela vous permettra d’optimiser votre budget et de faciliter l’achat d’une maison ou d’un appartement, notamment en obtenant un bon taux d’intérêt hypothécaire.
Actes de vente et d’achat : des documents axés sur le scellement des transactions
Que la transaction porte sur une maison existante, non planifiée, sur un terrain à bâtir ou sur une maison professionnelle, le contrat de vente et d’achat est signé devant un notaire. C’est un document pour prouver le transfert de propriété. Le notaire garantit la régularité de la vente, notamment toutes les infos sur l’immobilier. L’acte de vente stipule l’identité de l’acheteur et du vendeur. Le contrat de vente est généralement signé dans les 2 à 3 mois suivant la signature du contrat préliminaire ou de l’engagement de vente. C’est le temps nécessaire au notaire pour établir les chèques et à l’acheteur pour obtenir l’hypothèque. L’acte de vente contient les mêmes informations que l’avant-contrat. Cependant, certains éléments peuvent être ajoutés, par exemple en précisant le nombre exact de mètres carrés. L’acte de vente doit mentionner le prix de la transaction mais ne comprend pas les honoraires du notaire et les clauses de paiement.
