Vente d’un bien immobilier à Marseille : quels sont les diagnostics requis ?

Vente d’un bien immobilier à Marseille

Publié le : 05 décembre 20164 mins de lecture

Avez-vous un immeuble à Marseille, et nourrissez-vous l’envie de le céder à titre onéreux ? L’établissement d’un dossier de diagnostic précis, qui passe en revue tous les aspects caractériels du logement, constitue une priorité essentielle. Ces documents ont une valeur informative autant qu’argumentative afin de justifier votre prétention de vente.

Le diagnostic de l’amiante

Ce diagnostic s’impose, eu égard aux dommages que l’amiante provoque sur la santé. Il renseigne sur l’emplacement des produits contenant de l’amiante et ce qui en est de leur modalité de conservation. Le bilan est valable indéfiniment, en cas d’absence d’amiante. Mais si la maison en révèle une forte concentration, la validité du document expire au bout de trois ans.

Le diagnostic du plomb

Le plomb n’est pas observable à l’œil nu, l’expert immobilier prendra le relevé des traces de plomb en usant d’un matériel bioluminescent X. Il procèdera à l’examen des parties du logement qui sont enduites de peinture.

Le diagnostic de la performance énergétique

Il évalue le volume d’énergie effectivement consommé par l’immeuble sur la base d’une utilisation normalisée. Il doit le classer sur une échelle de consommation, pour que l’acquéreur puisse porter un jugement comparatif. Le DPE doit être assorti d’avis de recommandation pour optimiser l’économie d’énergie du logement.

L’état des lieux des termites

Il établit un constat sur l’existence de termites ou d’autres insectes xylophages susceptibles d’abîmer les parties en bois du bâtiment. Tous les biens à usage d’habitation sont concernés par ce bilan parasitaire, dont la validité est renouvelable tous les six mois.

L’état des installations de gaz

Ce document ne regarde que les immeubles résidentiels et les parties privatives en copropriété. Il atteste si l’installation est conforme aux standards de sécurité ou si elle ne l’est pas.

Le diagnostic du réseau d’électricité

L’appareil électrique est aussi un sujet de surveillance rigoureuse, car le moindre défaut d’installation peut tourner au drame. La durée de validité du diagnostic est fixée à 3 ans.

Le diagnostic des systèmes d’assainissement

Il délivre un certificat qui reconnaît que l’immeuble est correctement desservi en infrastructures de gestion et d’élimination de déchet. Ce diagnostic s’impose pour tous les biens immobiliers non raccordés à l’égout.

Le diagnostic des risques naturels, miniers ou technologiques

Il a pour but de mettre l’acquéreur en connaissance des différents risques auxquels le bien est soumis : les risques technologiques, les tremblements de terre, les catastrophes climatiques…Il s’applique aussi bien pour les bâtiments que pour les plantations boisées.

Plan du site